Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Conséquences Éditions et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.consequences-editions.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réalisation de votre commande.

Identification
Raison sociale : Conséquences Éditions
Statut juridique : SAS
Siège social : 20 rue des Frères Delga 81600 Gaillac
Courriel : contact@consequences-editions.com

Prix, frais de port et expédition
Les livres sont vendus dans le strict respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre au titre de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 ; le prix de vente indiqué est en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine. Les prix peuvent être modifiés par Conséquences Éditions à tout moment, mais les articles sont toujours facturés au prix en vigueur affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Les éventuels droits de douane et taxes liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité, il lui appartient donc de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En-dessous de 60 euros (soixante euros) d’achat, les frais de port sont fixés forfaitairement à 4 euros pour la France métropolitaine, + 1 euros pour l’Union Européenne et la Suisse et + 2 euros pour le reste du monde.

Les frais de port sont offerts au-delà de 60 euros d’achat.

Les livraisons sont réalisées par La Poste via un affranchissement lettre ou colissimo suivant l’épaisseur de l’envoi et sont normalement expédiées dans les 72h ouvrés suivant la validation de la commande. En cas d’impossibilité de livrer les produits envoyés (défaut d’adresse fournie, d’accès, non retrait du colis…) Conséquences Éditions décline toute responsabilité et toute éventuelle réexpédition sera réalisée à la charge de l’acheteur.
Dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, les précommandes ne concernent que des articles qui ne sont pas encore parus à la date de souscription et ne peuvent être rétroactives.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de sa commande. Il est précisé que le produit faisant l’objet d’une rétractation doit être en parfait état et qu’il appartient à l’acheteur de refuser un colis qui lui parviendrait abîmé par le transporteur, afin de permettre la réclamation. Tout article retourné par le client endommagé ou détérioré ne sera pas repris. En cas de rétractation, les frais de livraison de retour sont à la charge de l’acheteur.

Paiement
Le règlement des achats est possible de diverses manières.
Par carte bancaire, via la solution de paiement SSL sécurisée Stripe (https://stripe.com.fr)
Par virement bancaire, en nous contactant sur contact@consequences-editions.com afin d’obtenir notre RIB.
Par chèque à l’ordre de « Conséquences Éditions » et à envoyer à l’adresse suivante :

Conséquences Éditions
20 rue des Frères Delga
81600 Gaillac

Toute commande ne sera traitée qu’une fois le règlement complet finalisé, ce qui signifie après encaissement en banque pour les chèques.

Qualité des produits et retours
Les produits vendus par le site www.consequences-editions.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur envoi. En cas de réception d’un produit défectueux, il revient au client de le renvoyer dans un délai maximum de 15 jours après réception du colis avec sa facture ou son bon de livraison à l’adresse suivante :

Conséquences Éditions
20 rue des Frères Delga
81600 Gaillac

En cas de produit défectueux (quantité non conforme à la commande, présentant d’évidents défauts d’impression ou étant mal paginé), les réclamations doivent être faites par courriel avec mention du numéro de commande, à la date de la livraison ou au plus tard 48 heures après celle-ci. Si l’ouvrage est bien défectueux, le client devra retourner sa commande à la Société. Dans ce cas, la Société prendra à leur charge le remplacement de l’ouvrage, les frais d’envoi ainsi que le remboursement des frais de retour (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). La mise en œuvre du remplacement de l’ouvrage et du remboursement des frais de retour ne se fera qu’à réception de l’ouvrage défectueux.

Responsabilité
La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. 
Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.

Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs des produits du site www.consequences-editions.com sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les livres numériques
Les e-books vendus sur le site de la maison d’édition Conséquences sont des œuvres intellectuelles sous format numérique et sont protégés par la loi (droit d’auteur). Ces derniers ne sont donc destinés qu’à un usage personnel du client et ne peuvent en aucun cas être revendus, loués ni même transmis à titre gratuit.
Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». 
Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photos, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Vendeur conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.
Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Données personnelles

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez contacter l’adresse suivante : contact@consequences-editions.com en précisant vos coordonnées, en particulier votre nom et votre prénom. Vous pouvez également consulter et modifier vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».